Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT ст. Annexe 10
Annexes
TABLEAU N° 10
Tarif de l’indemnité de service dans les régions sahariennes et désertiques.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité
-
Par an.
Euros
Militaires de tous grades
16,46
Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.
История изменений
- En vigueur depuis le 2002-01-01